HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Publié le :
18/09/2026
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Source : www.weblex.frLes organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un dispositif récemment ouvert aux personnes qui mettent ces logements en location dans le cadre du « dispositif Jeanbrun »… Lire la suite
Historique
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Droit de préférence du locataire commercial : quand commence le délai pour agir ?
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Baux commerciaux
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Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
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Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai de paiement...Source : www.service-public.gouv.fr -
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
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Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
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HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un dispositif r...Source : www.weblex.fr