IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales

Historique

• Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?
  Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales soulève des difficultés pour les couples dont l’un des conjoints est résident fiscal fr...
  Source : www.weblex.fr
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• Vente immobilière : la responsabilité du notaire engagée pour une TVA indûment appliquée
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité des notaires à la suite d'un redresseme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute
  Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026
  Droit commercial
  
  Le parasitisme économique constitue une pratique déloyale consistant, pour une entreprise, à tirer indûment profit des efforts, du savoir-faire, de la notori...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Un décret du 20 octobre 2026 fixe l'entrée en vigueur de plusieurs mesures relatives au dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail à construction : les conditions de transformation en bail commercial à son expiration
  Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le bail à construction permet à un propriétaire de mettre un terrain à disposition d'un preneur qui s'engage à y édifier des constructions. À son expiration,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les avis de taxe d’habitation 2026 arrivent !
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les contribuables ont jusqu’au 15 décembre 2026 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (le 20 décembre en cas de pai...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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