Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
Publié le :
22/06/2026
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Source : www.vie-publique.frLa taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties ou non bâties. Ses taux sont votés annuellement et sa base est calculée sur la valeur locative des biens, réévaluée chaque année. Tout son produit est perçu par le secteur communal depuis la réforme de la fiscalité locale de 2021... Lire la suite
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Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul
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Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage
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Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux
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La Cour de cassation rappelle que la violation d’une règle déontologique ne caractérise pas, à elle seule, un acte de concurrence déloyale. Encore faut-il dé...Source : www.lemag-juridique.com -
Fondation de famille assimilée à un trust : la capacité contributive justifie l’imposition de l’ensemble des actifs
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La Cour de cassation confirme une interprétation exigeante de l’article 885 G ter du CGI relatif à l’imposition des biens placés dans un trust ou dans une st...Source : www.lemag-juridique.com