Historique
-
Projet de loi de finances pour 2027 : mesure de soutien en matière d’impôts locaux aux entreprises touchées par les incendies de l’été 2026
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entreprises dont l’effectif, apprécié selon des modalités fixées par décret, est inférieur à 250 salariés bénéficieraient, sur réclamation, d’un dégrèvem...Source : efl.businesscomm.fr -
Taxe foncière 2026 : hausses, villes les plus taxées et effet sur le rendement
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
La base de la taxe foncière progresse de 0,8 % cette année, la hausse la plus faible depuis quatre ans. Mais le taux voté par votre commune, les écarts entre...Source : www.gererseul.com -
Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer...Source : www.weblex.fr -
Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est...Source : www.service-public.gouv.fr -
La taxe foncière 2026, c’est pour bientôt
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1er janvier 2026 devront s’acquitter de la taxe foncière au plus tard le 15 ou le...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à compter du 24 août. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, vous dev...Source : www.service-public.gouv.fr