Historique
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Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
La taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties ou non bâties. Ses taux sont votés annuellement et sa base est calculée sur la v...Source : www.vie-publique.fr -
À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de + 37 % par rapp...Source : www.leprogres.fr -
Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises. Désormais, pour certaines...Source : www.weblex.fr -
Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe annuelle sur...Source : www.weblex.fr